Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.