Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le décret du 24 novembre 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en métropole.