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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/12/1994
au
01/07/2016
(Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/12/1994
au
01/07/2016
(Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)
La composition du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.