Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)
Sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, l'organisation administrative et financière du lycée de Mayotte est définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962 et du 7 novembre 1975 susvisés.