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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)


Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.