Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Jusqu'à l'installation du conseil d'administration, le directeur assure la mise en place de l'établissement.