Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisé est applicable à l'établissement.