Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Le conseil d'administration comprend treize membres :
1° Trois membres de droit :
a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
b) Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
2° Quatre représentants des établissements utilisateurs, désignés par et parmi les présidents ou directeurs de ces établissements selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :
a) Un représentant des conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques ;
b) Un représentant des autres personnels.
4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs.