Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Le décret n° 79-853 du 26 septembre 1979 relatif à la carte nationale d'identité dans les territoires français d'outre-mer est abrogé.