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Article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/03/2007
au
01/01/2009
(Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Données brutes
Article 15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/03/2007
au
01/01/2009
(Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 et celles de l'article 11-1 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.