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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1956
au
21/05/1981
(Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1956
au
21/05/1981
(Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Le présent décret est applicable à l'Algérie.