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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)


Le présent décret entrera en application le 1er janvier 1956. A partir de cette date, aucune carte ne pourra être délivrée à l'effet exclusif de certifier l'identité des personnes.

Un arrêté fixera les conditions dans lesquelles les cartes d'identité délivrées avant le 1er janvier 1956 seront dépourvues de force probante.