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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1994
au
24/08/1997
(Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1994
au
24/08/1997
(Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le décret n° 81-763 du 3 août 1981 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.