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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)


Le service de l'aéronautique navale établit les relations avec les administrations et les organismes compétents pour les questions aéronautiques.

Il met en oeuvre la politique d'ensemble, visée à l'article 1er, premier alinéa, ci-dessus, en liaison, notamment, avec les organismes concernés de l'armée de l'air, afin de rechercher, chaque fois que possible, les études, programmes, moyens et soutiens communs.