Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1994
au
24/08/1997
(Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/07/1994
au
24/08/1997
(Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale participe à la constitution du parc de munitions de la marine.