Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale définit et planifie les opérations d'infrastructure immobilière relatives aux bases et établissements de l'aéronautique navale.