Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-509 du 22 juin 1994 modifiant le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-509 du 22 juin 1994 modifiant le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Le centre régional de documentation pédagogique de Paris est dissous.
Les biens appartenant à l'Etat affectés au centre régional de documentation pédagogique de Paris sont affectés au Centre national de documentation pédagogique.
Les biens, droits et obligations du centre régional de documentation pédagogique de Paris sont transférés au Centre national de documentation pédagogique.