Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1994
au
13/09/1996
(Décret no 94-407 du 18 mai 1994 portant création de la commission consultative de l'action humanitaire)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/05/1994
au
13/09/1996
(Décret no 94-407 du 18 mai 1994 portant création de la commission consultative de l'action humanitaire)
La commission décerne chaque année un prix de l'action humanitaire internationale.