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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/02/1994
(Décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
Données brutes
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/02/1994
(Décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.