Articles

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

a modifié les dispositions suivantes