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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTE EMPLOI


Agence nationale des chèques-vacances.
Président-directeur général.