Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
L'organisme et l'emploi figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.