Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES MATIERES GRASSES,DU LIN ET DU CHANVRE,DES PROTEAGINEUX,DES FOURRAGES SECHES ET DU VER A SOIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES MATIERES GRASSES,DU LIN ET DU CHANVRE,DES PROTEAGINEUX,DES FOURRAGES SECHES ET DU VER A SOIE)
Le décret n° 67-190 du 13 mars 1967 relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des matières grasses est abrogé à compter de l'entrée en application du présent décret.