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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer)


Sous réserve de l'article 2 du présent décret, le directeur régional de l'environnement exerce, sous l'autorité du préfet, les attributions relevant du ministre chargé de l'environnement qui sont précisées aux articles 5 à 10 ci-après.