Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES MATIERES GRASSES,DU LIN ET DU CHANVRE,DES PROTEAGINEUX,DES FOURRAGES SECHES ET DU VER A SOIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES MATIERES GRASSES,DU LIN ET DU CHANVRE,DES PROTEAGINEUX,DES FOURRAGES SECHES ET DU VER A SOIE)
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 1984.