Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Les décrets n° 87-564 du 21 juillet 1987 et n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont abrogés.