Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.