Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1994
au
10/11/2006
(Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Données brutes
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1994
au
10/11/2006
(Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1994.