Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des représentants des usagers, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Les représentants du personnel et les usagers siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
L'élection des représentants du personnel aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.