Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.