Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE)
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.