Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/10/1993
au
01/09/2016
(Décret n° 93-1175 du 12 octobre 1993 portant délégation de compétence)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/10/1993
au
01/09/2016
(Décret n° 93-1175 du 12 octobre 1993 portant délégation de compétence)
Le décret n° 87-1050 du 24 décembre 1987 portant délégation de compétence est abrogé.