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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1169 du 11 octobre 1993 OUVRANT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUTRES QUE LA FRANCE L'ACCES A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1169 du 11 octobre 1993 OUVRANT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUTRES QUE LA FRANCE L'ACCES A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE)

Enseignement technique agricole

Professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992).

Professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990).

Conseillers principaux d'éducation (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990).