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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)


Le payeur général du Trésor est chargé de reprendre les activités de cet agent comptable dans ses écritures.