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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)


Le poste d'agent comptable institué par l'article 4 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée est supprimé.