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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE)


Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.