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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Sont abrogés :

- l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ;

- le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;

- le décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie ;

- le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ;

- le décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française ;

- le décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.