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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.