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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.