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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Les recettes de Météo-France comprennent notamment :

a) Les contributions et subventions de l'Etat ;

b) Le produit de la vente des publications ;

c) Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement, dans les cas où cette faculté est ouverte, à l'exclusion des services mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ;

d) Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

e) Les droits d'auteur et de brevets ;

f) Les dons et legs ;

g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ;

h) La part météorologique des redevances de circulation aérienne ;

i) Les participations au titre des programmes de recherche ;

j) Les participations diverses,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les prestations de caractère courant mentionnées notamment au c sont fournies sur la base d'un tarif publié ; les autres prestations sont facturées sur la base de stipulations contractuelles insérées dans des conventions particulières.