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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé du budget.

Des comptables secondaires peuvent être nommés par décision du président-directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.