Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)
La gestion financière et comptable de l'établissement est assurée conformément aux dispositions des textes généraux en vigueur, en particulier des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.