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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


Le président-directeur général est choisi parmi les membres du conseil d'administration.

Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et pourvoit à l'application de ses délibérations.

Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'activité de l'établissement.

Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l'établissement.

Il fixe par décision l'organisation de Météo-France.

Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.

Il a compétence pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des corps des ingénieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des techniciens supérieurs de la météorologie, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps. Il recrute et gère les agents non titulaires de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service de l'établissement et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs collaborateurs appartenant à un corps de fonctionnaires de catégorie A ou personnels assimilés.