Article 7-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
La Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré se réunit au moins trois fois par an.
Elle peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat est assuré par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture.