Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Au sein du Conseil national des professions du spectacle, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle sont examinées et débattues par une commission permanente appelée Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Cette commission est chargée notamment :
- de recueillir des données relatives à la sécurité des éléments mobiliers et immobiliers ;
- de participer à des journées consacrées à la sécurité ;
- de promouvoir la prévention des risques professionnels propres au secteur ;
- d'analyser les causes des accidents du travail dont elle aura connaissance dans le secteur du spectacle.