Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Les recettes du musée de l'air et de l'espace comprennent notamment :
1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;
2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;
3° Les revenus de son patrimoine ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;
7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.