Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'oeuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.
La souscription d'une telle police n'est pas nécessaire lorsque l'objet est prêté ou déposé auprès d'un organisme relevant d'un autre département ministériel.