Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1993
au
28/11/2008
(Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1993
au
28/11/2008
(Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.