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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)


Les emplois figurant au tableau des effectifs sont tenus :

1° Par des personnels fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition ;

2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;

3° Par des agents non titulaires, de droit public ;

4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.