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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1993
au
28/11/2008
(Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1993
au
28/11/2008
(Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.